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Qu'est-ce que la Conciliation ?

La conciliation est un processus de réconciliation orchestré par un Tiers neutre qui tentera d’amener les partis à solutionner leur différend et qui en cas de difficultés leur soumettra une solution. Préalablement, les parties peuvent convenir qu’elles s’inclineront devant la solution suggérée par le Conciliateur. Tous les litiges peuvent être soumis à la conciliation.

En cas d’accord, une convention qui mettra fin aux contestations sera dressée. Au besoin, par une procédure judiciaire, une décision de justice d’exécution forcée pourrait être prononcée.

Conciliation sociale individuelle :

La conciliation sociale à caractère individuelle permet de régler des différents entre un travailleur (ouvrier ou employé) et un employeur (personne morale ou personne physique).

Les matières concernées par la concertation sociale sont particulièrement nombreuses comme par exemple :

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Interprétation de l’application du contrat de travail.
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Préavis pour différents motifs :
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Détermination du délai de préavis.
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Indemnisation.
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Prestation ou pas du préavis.
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Motif du licenciement.
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Relations de travail.
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Manque de dialogue.
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Harcèlements de tous types.
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Application des CCT.
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Changement des conditions de travail.
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Modification des horaires, poste de travail.
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L’étape de conciliation sociale individuelle concerne tant l’employeur que le travailleur, elle est la phase finale d’un arrangement possible avant le recours au tribunal du travail où la durée de la procédure et la décision finale échappe aux parties.

La conciliation sociale individuelle se déroule sous la direction d’un conciliateur, d’un médiateur-indépendant des parties et impartial. La finalité de sa mission est d’amener les parties à conclure un accord équitable qui met fin à une situation conflictuelle.

En faisant appel et en acceptant de participer au bureau de conciliation/médiation les parties s’engagent dans les négociations avec un état d’esprit de dialogue pour arriver à une solution équitable et non pas de gagner à tout prix sur l’adversaire.

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