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Qu’est ce que la Médiation ?

La médiation est un processus volontaire et confidentiel par lequel le médiateur, personne neutre choisie par les parties, aide celles-ci à renouer le dialogue et à créer les conditions dans lesquelles elles trouveront ensemble la solution qui convient le mieux à résoudre leur contentieux. La médiation peut être judiciaire (loi du 21 février 2005) ou privée.

Rôle du Médiateur :

Le médiateur est une personne neutre choisie par les parties pour les aider à renouer le dialogue, dans un contexte non conflictuel et à trouver elles-mêmes des solutions acceptables.

Le médiateur ne juge pas les parties, ne tranche pas le différend, il ne distribue pas de conseil.

Les avantages de la Médiation :

La médiation permet aux parties de solutionner rapidement leur différend dans la confidentialité absolue.

La médiation est volontaire et rien ne peut se faire sans le consentement des parties qui peuvent à tout moment arrêter la médiation.

Le médiateur aide les parties à trouver elles-mêmes des solutions acceptables.

Tout ce qui se dit ou se communique demeure confidentiel. Si les parties décidaient de mettre fin à la médiation, la confidentialité reste acquise. Les parties ne pourront donc jamais se servir de ce qu’il s’est dit, de ce qu’il s’est échangé au cours de la médiation même avortée.

Les parties en tirent souvent des avantages qu’elles n’auraient pas obtenus devant une juridiction traditionnelle ou un arbitrage.

Le médiateur aide les parties à renouer le dialogue dans un contexte non conflictuel.

Déroulement d’une Médiation :

L’une ou les parties introduisent une demande auprès du Centre qui rédige une convention de médiation exprimant notamment le différend et les points litigieux par ordre d’importance.

Les parties si elles le souhaitent peuvent se faire assister d’une personne de leur choix.

Lors de la première réunion, chacune des parties présente sa version des points litigieux afin que le médiateur se familiarise avec le litige et les parties. A la suite de quoi, un calendrier est dressé de commun accord.

A tout moment, une partie peut demander à s’entretenir avec le médiateur sous le sceau du secret (caucus) pour discuter d’éléments susceptibles de faciliter la résolution du différend.

Les parties peuvent autoriser le médiateur à échanger des informations et en discuter même par téléphone.

La médiation se déroule généralement en collégialité, toutefois, rien n’empêche cependant que la médiation se déroule, par impossibilité, sans réunir les parties. Dans ce cas, le médiateur va de l’une à l’autre pour permettre l’échange d’information, de suggestion, etc….

Enfin, lorsque les parties trouvent solution au litige, une convention est dressée, elles la signent et peuvent la soumettre à une juridiction ou à un notaire pour l’entériner.

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